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Bureaux des capitaines Maritimes

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Bureaux des capitaines Maritimes et Secteurs Maritimes

La Direction Générale de la Marine Marchande compte, dans chacun des ports où on développe un certain niveau de navigation ou où il est nécessaire par les conditions de sécurité maritime, avec un bureau de capitaine Maritime.
Le décret royal 1246/1995, du 14 juillet, règle la constitution et la création des bureaux de capitaines maritimes, en établissant sa dépendance organique et classification, structure, fonctions, etc...

Les Bureaux Maritimes sont liées au Secrétariat d'État pour les Services de Transport à travers la Direction Générale de la Marine Marchande.
Suivant le volume et les conditions de trafic maritime, ils peuvent être de première, seconde et troisième catégorie, celles de première catégorie exercent la supervision et la direction des secondes et des troisièmes, qu'elles ont assignées.

Les Bureaux Maritimes de première catégorie sont structurées dans les suivants secteurs de gestion :

  • Sécurité Maritime et prévention et lutte contre la pollution de l’environnement marin.
  • Inspection Maritime.
  • Trafic Maritime, bureau, registre, personnel maritime et affaires générales.

Ambassades et bureaux consulaires
Les Missions Diplomatiques et les Bureaux Consulaires de l'Espagne agiront comme Administration Maritime à l'étranger, en suivant les directives distribuées par celle-ci et qui lui soient communiquées par le Ministère des Affaires Extérieures par rapport aux navires de pavillon national qui naviguent dans des eaux situées dans des zones où un autre État exerce souveraineté, droits souverains ou juridiction, pourvu que les lois et les règlements de cet État ne s'opposent pas à cela.

Les Bureaux Maritimes exercent les fonctions suivantes :

  • Le bureau des navires, sans préjudice des autorisations préalables obligatoires qui correspondent à d'autres Administrations.
  • L'application des normes sur l'enrôlement et le dérôlement d'équipages et celles des passagers ou des personnes étrangères au personnel et au passage.
  • La gestion, l'organisation et l'administration des Registres Navires et Entreprises Maritimes dans la périphérie.
  • La démarche des titres professionnels ou d'agrément.
  • Les inspections techniques et opérationnelles des navires qui se trouvent en construction en Espagne.
  • Les inspections des conditions de navigation des navires civils nationaux et de leurs équipages.
  • Les inspections des navires étrangers dans des ports nationaux, en accord avec les conventions internationales souscrites par l'Espagne.
  • L'inspection des marchandises à bord des navires, spécialement de celles qui soient classées internationalement comme dangereuses.
  • L'inspection des moyens de chargement et de la ôte de la cargaison des navires, dans les aspects en rapport avec la sécurité maritime.
  • La proposition d’autorisation ou d’interdiction des opérations de charge ou de décharge des navires qui amarrent à quai dans des ports espagnols.
  • Le suivi et le contrôle, en coordination avec les autres représentants des Administrations publiques compétentes dans la matière, du plan national de services spéciaux de sauvetage de la vie humaine dans la mer et de la lutte contre la pollution de l’environnement marin.
  • La supervision des recherches en cas d'accidents maritimes ou d'épisodes de pollution.
  • L'intervention dans les procédures de détermination des canaux d’entrée et de sortie de ports, le balisage des accès à port et dans les plages, et la proposition d'établissement des Dispositifs de Séparation de Trafic.
  • La détermination et le contrôle des zones de mouillage et de manoeuvre des navires hors des eaux portuaires.
  • L'autorisation ou l'interdiction d’entrée et de sortie de navires des eaux espagnoles.
  • La fermeture du port quand les circonstances de sécurité maritime ainsi le conseilleront.
  • La supervision de services comme le pilotage ou la remorque.
  • Le contrôle et le suivi des déchets polluants de navires, de plates-formes fixes et d’autres installations maritimes.
  • L'inspection des installations de réception de résidus huileux dans les quais ou dans leurs alentours.
  • Le rapport obligatoire et à caractère astreignant aux Autorités Portuaires dans les cas d'effondrement de navires, opérations de reflottement ou casse de navires et oeuvres de dragage, quand ceux-ci auront lieu dans des eaux portuaires.
  • La démarche de dossiers d'autorisation d’écoles et de centres de formation maritime de tout type.
  • L'imposition de la légalité et de la démarche de sanctions par des infractions contre la sécurité maritime, l'aménagement du trafic ou de la pollution.
  • Et en général toutes ces fonctions relatives à la navigation, la sécurité maritime, le sauvetage maritime et la lutte contre la pollution de l’environnement marin dans des eaux situées dans les zones où l'Espagne exerce souveraineté, droits souverains ou juridiction.
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